Règlement Intérieur
Formations à distance — applicable à l’ensemble des stagiaires de TREMPLIN PRO FORMATION
Article 1 Objet et champ d’application
Conformément aux dispositions des articles L.6352-3, L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail, le
présent règlement a pour objet de déterminer les principales mesures applicables en matière de santé, de sécurité
et de discipline aux stagiaires de l’organisme de formation TREMPLIN PRO FORMATION, dénommé ci-après «
l’organisme de formation ».
Les formations de TREMPLIN PRO FORMATION se déroulent à distance : classes virtuelles en direct, ressources en
différé (e-learning et replays) sur l’espace membre, et échanges avec l’équipe pédagogique par les outils
numériques mis à disposition. Le présent règlement est adapté à ce mode d’organisation.
Tout stagiaire doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation, quel
que soit le lieu depuis lequel il suit la formation.
Lorsqu’une séance se déroule exceptionnellement en présentiel dans des locaux déjà dotés d’un règlement
intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce règlement.
Article 2 Santé et sécurité
Chaque stagiaire doit veiller au respect des consignes générales et particulières en matière de santé et de sécurité,
sous peine de sanctions disciplinaires.
Environnement de formation
La formation étant suivie à distance, le stagiaire choisit librement le lieu depuis lequel il se connecte. Il lui
appartient de s’installer dans un environnement calme, sûr et adapté (poste de travail, éclairage, connexion
internet), et de veiller à sa propre sécurité ainsi qu’à celle des personnes et des biens qui l’entourent.
Afin de préserver sa santé, le stagiaire est invité à respecter les pauses prévues pendant les classes virtuelles et à
faire des pauses régulières lors du travail sur écran.
Alcool et produits stupéfiants
Il est interdit de suivre les classes virtuelles ou d’y participer en état d’ivresse ou sous l’emprise de produits
stupéfiants.
Accident – déclaration
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le
stagiaire à l’organisme de formation (contact@tremplinproformation.fr – 06 59 30 85 78), en précisant les
circonstances, la date et l’heure.
Conformément à l’article R.6342-3 du Code du travail, lorsque le stagiaire relève de ce régime, l’organisme de
formation effectue la déclaration auprès de la caisse de sécurité sociale compétente.
Séances en présentiel
En cas de séance organisée exceptionnellement en présentiel, les consignes de sécurité (notamment incendie et
évacuation) affichées dans les locaux d’accueil s’appliquent, ainsi que l’interdiction de fumer ou de vapoter dans les
locaux.
Mise à jour du 19/10/2026
Document édité par TREMPLIN PRO FORMATION | Numéro SIRET : 888 221 058 00017
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Annexe 2
Article 3 Horaires, assiduité et émargement
Le planning des classes virtuelles est communiqué aux stagiaires au préalable et disponible sur leur espace
membre. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires et de se connecter à l’heure.
L’émargement est réalisé par demi-journée de classe virtuelle, selon les modalités numériques indiquées par
l’organisme de formation (signature électronique ou feuille d’émargement dématérialisée). Il atteste de la présence
du stagiaire et constitue une preuve de réalisation de la formation ; il ne peut en aucun cas être réalisé par un tiers.
Le suivi des activités à distance (connexions à l’espace membre, travaux rendus, quiz, concours blancs) peut
également servir de justificatif d’assiduité.
En cas d’absence ou de retard, le stagiaire en informe dans les plus brefs délais l’organisme de formation et s’en
justifie. En cas d’absences répétées, l’organisme de formation prend contact avec le stagiaire afin d’en comprendre
les raisons et de l’accompagner dans la poursuite de sa formation.
Lorsque le stagiaire est salarié et que la formation est suivie dans le cadre de son emploi, l’employeur est informé
des absences dans les meilleurs délais.
Pour les stagiaires dont le coût de la formation est pris en charge, en tout ou partie, par un financeur externe
(Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre du CPF, France Travail, OPCO), les absences non justifiées
peuvent entraîner une retenue sur la prise en charge, proportionnelle à la durée de l’absence, selon les règles
propres à chaque financeur.
Article 4 Comportement en classe virtuelle
Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-
vivre et de savoir-être en collectivité, y compris dans les espaces numériques (classes virtuelles, messagerie, espace
membre), et le bon déroulement des formations.
Caméra et micro
L’organisme de formation invite les participants à garder leur caméra éteinte pendant les classes virtuelles : un
participant qui allume sa caméra le fait de son plein gré. Les micros sont éteints par défaut ; les participants qui
souhaitent intervenir peuvent activer le leur.
Il est formellement interdit aux stagiaires, à titre d’exemple :
– de tenir des propos injurieux, discriminatoires, diffamatoires ou harcelants, à l’oral, par écrit (messagerie,
chat) ou par tout autre moyen ;
– de perturber le déroulement des classes virtuelles ;
– de communiquer les liens de connexion aux classes virtuelles ou de permettre à une personne non inscrite d’y
assister ;
– d’enregistrer, de filmer, de photographier ou de faire des captures d’écran des sessions de formation, sauf
autorisation expresse de l’organisme de formation ;
– de modifier, d’utiliser à une fin tierce ou de diffuser les supports de formation et les replays sans l’autorisation
expresse de l’organisme de formation ;
– d’utiliser son téléphone ou d’autres applications pendant les classes virtuelles à des fins autres que celles de la
formation.
Article 5 Accès à l’espace membre et aux outils numériques
Les stagiaires accèdent à l’espace membre et aux classes virtuelles exclusivement pour suivre la formation à
laquelle ils sont inscrits. Les identifiants et liens de connexion sont strictement personnels : il est formellement
interdit de les communiquer ou de les partager.
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Annexe 2
Le stagiaire utilise son propre matériel (ordinateur, connexion internet, casque ou écouteurs recommandés). Il
s’assure, avant le démarrage, que son équipement lui permet de suivre la formation. En cas de difficulté technique,
il contacte l’assistance technique et pédagogique : formulaire
https://airtable.com/apppCHXRk3HT7tNgx/pagvPGhlHe2HhUS0a/form, contact@tremplinproformation.fr ou 06 59
30 85 78 (réponse sous 48 heures ouvrées).
Article 6 Propriété intellectuelle, replays et confidentialité
La documentation pédagogique, les supports de cours, les fichiers d’exercices et les replays mis à disposition sur
l’espace membre sont protégés au titre des droits d’auteur. Ils ne peuvent être utilisés que pour un strict usage
personnel, dans le cadre de la formation.
Les replays sont accessibles uniquement aux stagiaires inscrits, depuis leur espace membre. Il est interdit de les
télécharger, de les copier ou de les diffuser, sous quelque forme que ce soit. Les conditions d’enregistrement des
classes virtuelles et de conservation des replays sont précisées dans le contrat de formation.
Les stagiaires s’engagent à respecter la confidentialité des échanges et des informations personnelles concernant
les autres participants dont ils pourraient avoir connaissance pendant la formation.
À la fin de la formation, l’accès à l’espace membre peut être désactivé ; les documents pédagogiques téléchargés en
cours de formation restent soumis aux règles ci-dessus.
Article 7 Responsabilité
L’organisme de formation ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements du matériel ou de la connexion
internet du stagiaire, ni des dommages causés à ses biens personnels pendant qu’il suit la formation à distance.
Article 8 Sanctions
Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des
sanctions ci-après, sans nécessairement suivre l’ordre de ce classement :
– Rappel à l’ordre ;
– Avertissement écrit ;
– Blâme ;
membre) ;
– Exclusion définitive de la formation.
– Exclusion temporaire de la formation (suspension temporaire de l’accès aux classes virtuelles et à l’espace
L’organisme de formation informe de la sanction prise, le cas échéant, l’employeur du stagiaire ou l’administration
de l’agent stagiaire, et/ou le financeur de la formation.
Article 9 Procédure disciplinaire
En application de l’article R.6352-4 du Code du travail, « aucune sanction ne peut être prononcée à l’encontre du
stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui ».
Lorsque l’organisme de formation envisage une sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec
accusé de réception ou par lettre remise contre décharge, en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure
et les modalités de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la
suite de la formation. Compte tenu du caractère distanciel de la formation, l’entretien peut se tenir par
visioconférence.
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Annexe 2
Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou
salarié de l’organisme de formation. La convocation fait état de cette faculté.
Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire, qui a alors la possibilité de donner
toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.
Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat (suspension des accès) est considérée
comme indispensable, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut
être prise sans que le stagiaire ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, le cas échéant,
convoqué à un entretien où il a pu s’expliquer.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une
notification écrite et motivée au stagiaire, par lettre recommandée ou par lettre remise contre décharge.
L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur et, le cas échéant, le financeur de la formation, de
la sanction prise.
Article 10 Représentation des stagiaires
Dans les formations d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué
titulaire et d’un délégué suppléant, conformément aux articles R.6352-9 et suivants du Code du travail. Le scrutin a
lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures et au plus tard 40 heures après le début de la formation
; à distance, il peut être organisé par un vote électronique garantissant la confidentialité du vote.
Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. Les délégués sont élus pour la durée de la formation. En cas
d’impossibilité de désigner les représentants, l’organisme de formation dresse un procès-verbal de carence
transmis au préfet de région.
Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement de la formation et présentent
les réclamations individuelles ou collectives relatives au déroulement de la formation, aux conditions de santé et de
sécurité et à l’application du présent règlement.
Les formations actuellement proposées par TREMPLIN PRO FORMATION ayant une durée inférieure à 500 heures,
cet article ne s’y applique pas.
Article 11 Réclamations
Tout stagiaire peut adresser une réclamation à l’organisme de formation, par écrit, à
contact@tremplinproformation.fr. Chaque réclamation est enregistrée, analysée et fait l’objet d’une réponse écrite
sous 48 heures ouvrées. Les réclamations sont prises en compte dans l’amélioration continue de la formation.
Article 12 Accessibilité et situation de handicap
Tout stagiaire en situation de handicap peut contacter la référente handicap, Mme MEGUENNI-TANI Louisa
(contact@tremplinproformation.fr – 06 59 30 85 78), ou remplir le formulaire
https://tremplinpro.fillout.com/handicap, afin d’étudier les aménagements possibles (pédagogiques, techniques ou
organisationnels).
Article 13 Protection des données personnelles
Les données personnelles des stagiaires sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des
données (RGPD), dans les conditions précisées dans le contrat de formation. Le stagiaire peut exercer ses droits
d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité à
contact@tremplinproformation.fr.
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Annexe 2
Article 14 Publicité
Le présent règlement est remis à chaque stagiaire avant son entrée en formation, en annexe de son contrat ou de
sa convention de formation. Il est également disponible sur l’espace membre et sur le site internet de l’organisme
de formation.